DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME :
✔-* Extrait d’acte de Naissance avec filiation (ORIGINAL) de moins de trois mois
✔-* Certificat de Célibat (Original + Copie) de moins de trois mois
✔-* Certificat de NON- REMARIAGE (Original + Copie) de moins de trois mois avec le JUGEMENT DE DIVORCE (Original + Copie) SI DIVORCE (E), ou acte de décès du ou de la défunt (e) époux (se) SI VEUF (VE)
Carte NATIONALE d’Identité ou passeport, EN COURS DE VALIDITE (Original + Copies)
✔La PRESENCE des deux futurs époux est OBLIGATOIRE pour la constitution du dossier MEME SI l’un d’eux est de nationalité ETRANGERE.
✔Les documents à fournir sont requis pour TOUS LES DEUX également.
✔Le cas échéant, si le ou la conjointe étranger (e) est EUROPEEN (NE) ou AMERICAIN (NE), son ACTE DE NAISSANCE ORIGINAL de moins de trois mois et sa pièce d’Identité (Copie et Original) suffisent.
✔Ledit certificat vous sera remis seulement après un délai de PUBLICATION OBLIGATOIRE DE 21 JOURS, à compter de la date du dépôt du dossier physique. Pour le retrait, l’un des intéressés pourra se présenter avec sa pièce d’identité. Cependant si le déplacement s’avère difficile pour le retrait, vous pouvez joindre une enveloppe timbrée.